Les présentes CGV régissent les prestations de service fournies par
Clim’Artisan (SIREN943379552 – HarouneNourdine), spécialisées dans la
climatisation, pompes à chaleur, chauffage et traitement de l’air.
2. Commande
Toute prestation est précédée d’un devis gratuit, envoyé au client. La
commande intervient après mention manuscrite "Bon pour accord" sur le devis
et versement d’un acompte (20%), sauf mention contraire.
3. Prix & validité
Les tarifs sont indiqués en € HT ou TTC selon options, et sont valables 30 jours.
Ils peuvent être ajustés en cas de variation réglementaire ou matière première.
4. Modalités de paiement
● Acompte : 20% à la signature du devis (sauf devis d'urgence ou
entretien)
Le délai d’intervention est précisé dans le devis. Clim’Artisan s’engage à
respecter ce délai, sauf force majeure. En cas de retard > 4 mois imputable à
Clim’Artisan, le client peut demander la résiliation du contrat et remboursement
de l’acompte.
6. Accès au chantier
Le client doit garantir l'accès au lieu d'intervention, un stationnement adapté et
la présence d’électricité et eau si nécessaire.
7. Réception des travaux
À la fin de l'intervention, un bon de réception devra être signé, validant la
conformité et la prise en charge de la prestation.
8. Garantie et SAV
Les prestations sont garanties pièces et main-d’œuvre pendant 12 mois (hors
usure, mauvais usage ou cas non prévus au devis).
9. Responsabilité
Clim’Artisan est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être
engagée en cas de dysfonctionnement imputable au client ou à un tiers. Il est
toutefois tenu à une obligation de résultat pour la remise en état suite à ses
interventions.
10. Pénalités de retard
Tout retard de paiement au-delà de 15 jours après facture donne lieu
automatiquement à des pénalités de retard (taux BCE +10%).
11. Réserve de propriété
Les matériels restent propriété de Clim’Artisan jusqu’au paiement complet de la
prestation.
12. Données personnelles & RGPD
Les données clients sont collectées uniquement pour la gestion de la
commande, conservation pendant 3ans après prestation, et protégées selon le
RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement ou
portabilité en contactant Clim’Artisan.
13. Litiges & droit applicable
En cas de litige, une réclamation amiable est prioritaire. À défaut d’accord, le
tribunal compétent sera celui du domicile du client. Le droit français est
applicable.
